Résultats de votre recherche :

Renforcer

Renforcer

la collaboration
internationale

Rassembler

Rassembler

les professionnels
de la Radioprotection

Favoriser

Favoriser

les échanges
d'informations

Rassembler

Rassembler

les professionnels
de la Radioprotection

Dispositifs de formation en alternance.

Le principe des formations en alternance est fondé sur l’existence de deux lieux de formation à savoir l’entreprise et le centre de formation où la personne en formation est en présence alternée.

Le principe de cette alternance est désormais quasiment systématique pour toute formation à caractère professionnel. Elle peut cependant être « légère » pour les jeunes sous statut scolaire ou étudiant et « lourde » pour les personnes sous statut salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Dans le premier cas, il y a prévalence du temps en établissement de formation et l’entreprise vient en complément, dans le second, la prévalence va à l’entreprise et c’est l’établissement de formation qui vient en complément.

De plus, il existe une nouvelle disposition incitative depuis 2006 : " Pour les entreprises de plus de 250 salariés qui ont moins de 2 % de leur effectif en alternance, la Taxe d’Apprentissage passe de 0,5 à 0,6 % de leur masse salariale brute "

Compte-tenu des avantages de cette formule, de plus en plus d’entreprises adhèrent à ce type de formation en particulier en signant des « contrats en alternance ». Cependant, l’alternance fait référence à un modèle pédagogique qui peut s’appuyer sur différents modèles réglementaires.

Modalités

Deux dispositifs possibles :

En formation continue : le contrat de professionnalisation (jeune ou adulte). Il s’agit en règle générale d’une formation professionnalisante dont la prise en charge financière est assurée par les OPCA

En formation initiale sous statut d’apprenti : le contrat d’apprentissage qui concerne les formations professionnelles et technologiques diplômantes du niveau V au niveau I. L’apprentissage est sous la responsabilité des Conseils Régionaux qui en assurent notamment le financement en complément de la Taxe d’apprentissage.

Le premier montage concerne essentiellement des formations qualifiantes, donc reconnues par la branche « métier » de l’entreprise.

Le deuxième montage concerne des formations diplômantes, donc reconnues par le Ministère de l’Education Nationale ou inscrites au RNCP [1] (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Les avantages accordés pour l’entreprise sont plus intéressants pour les apprentis.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise, remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Son objectif est l’insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux 16 à 25 ans révolus qui peuvent par ce biais compléter leur formation initiale. Il est également ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

L’action de professionnalisation peut être réalisée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD).

Pour ces deux cas, l’action de professionnalisation est d’une durée minimum comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée jusqu’à 24 mois (notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la nature des qualifications préparées l’exige).

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage a pour objectif l’obtention d’un diplôme ou d’un titre homologué par l’État.

On peut cumuler jusqu’à ses 26 ans, plusieurs contrats pour passer des diplômes à chaque fois supérieurs.

La formation est organisée en successions de périodes en entreprise et en Centre de Formation d’Apprentis (CFA). En moyenne sur l’année, un apprenti passe 50% de son temps en entreprise, avec un rythme d’alternance variable : de 2 jours/3 jours, 1 semaine en entreprise suivie d’une semaine en centre, voire de 1 mois/1 mois. Il est nécessaire de se renseigner dans son futur CFA pour connaître le régime de l’alternance.

La durée de la formation (12 à 36 mois) est définie par le code du travail en fonction du niveau de diplôme préparé par l’apprenti (Cf Livre 2 du Code du Travail consacré à l’apprentissage).

L’apprentissage est un mode de formation en École/Entreprise ayant pour base la signature d’un contrat de travail à durée déterminée. Pendant toute la formation, l’apprenti est rémunéré sur la base d’un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum de la branche s’il y a une convention collective) évolutif en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

Mécanismes de financement :

Chaque entreprise doit verser 0,5% de sa masse salariale brute sous la forme de Taxe d’apprentissage collectée par les OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) cette somme est ventilée de la façon suivante :

52% en « quota d’apprentissage » (exclusivement destinés à l’apprentissage)

48% en « hors quota » (destinés en priorité à la Formation initiale sous statut scolaire et étudiant)

Dans les 2 cas, la taxe d’apprentissage sert au financement de la formation initiale.

Les OPCA [2] (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) gèrent les fonds de la formation continue et peuvent donc financer les contrats de professionnalisation.

Notes

[1] RNCP (décret 2007-466 du 28 mars 2007) : Le répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Les diplômes et titres délivrés au nom de l’État sont enregistrés de droit au RNCP. Il contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national. L’enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite.

Dans la pratique, le RNCP permet de consulter les descriptifs des certifications : activités visées, secteur d’activité, éléments de compétence acquis, modalités d’accès, niveau ...

Un état quantitatif actualisé du répertoire (nombre de fiches consultables en ligne, nombre de fiches en cours de validation, état par certificateur...) est mis régulièrement à la disposition des usagers.

[2] OPCA/OCTA : Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’Etat, auxquels elle adhère.

Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément : celui autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation ; celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF).

Les OCTA collectent la Taxe d’apprentissage pour financer les formations premières qu’elles soient en apprentissage ou sous statut scolaire ou étudiant. Les OCTA peuvent être de branche ou interprofessionnels. Depuis la réforme de 2002, leur nombre a considérablement diminué en supprimant tous les OCTA locaux (les CCI par exemple), pour retenir comme échelle minimum le niveau régional. Il existe donc également des OCTA nationaux et régionaux. La liste officielle des OCTA est disponible sur le site du Ministère du Travail.